Anne Le Meunier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Meunier
De: Anne LE MEUNIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Poitiers
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Anne LE MEUNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2022
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000044547924(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne LE MEUNIER
conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne Le Meunier, épouse Poels
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: LE MEUNIER (Anne)
juge (Nevers), tribunal d'instance (Cosne-sur-Loire)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Le Meunier (Anne)
juge (Nevers), tribunal d'instance (Cosne-sur-Loire)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Le Meunier (Anne)
juge (Nevers), tribunal d'instance (Cosne-sur-Loire)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Anne Le Meunier, épouse Poels
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire
Remplace:
M. Diacono
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997